La fiscalité Madelin
 

    

 

 
 
FISCALITÉ MADELIN
 

 

Moins d’impôts aujourd’hui
pour plus de retraite demain 

 
 

 

Les prestations limitées du régime obligatoire des professionnels indépendants en matière de retraite ont conduit à la création des contrats de retraite Madelin. Ils permettent d’obtenir des revenus complémentaires versés sous forme de rente viagère dès le départ en retraite tout en disposant d’une fiscalité attractive pendant la phase de constitution de l’épargne retraite.

 

Un contrat dédié aux travailleurs indépendants

 
Le contrat Madelin a été créé en 1994 pour permettre aux Travailleurs Non Salariés (TNS) d'épargner en vue de leur retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux pendant la phase de constitution.

 

Ce contrat vous concerne, si vos résultats sont

  • imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA)
  • ou encore si vous disposez d’un statut assimilé TNS (gérant majoritaire, par exemple) et que vous vous acquittez des cotisations sociales à un régime obligatoire de prévoyance et de retraite pour les TNS.

En effet, dans le cadre d’un contrat Madelin, vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans les conditions et limites de la fiscalité en vigueur. Dès votre départ à la retraite, vous percevrez une rente viagère qui vous permettra de maintenir votre niveau de vie. Cette rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
 

Le conjoint collaborateur d’un TNS a la possibilité d’adhérer à un contrat Madelin, à l’exception des conjoints de chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales qui exerçaient une activité professionnelle au sein de l’entreprise en qualité de salariés ou les conjoints d’associés de sociétés dont le statut n’est pas une EURL.

 

 

 

 

Voir des exemples de calcul de déductibilité fiscale en retraite Madelin

 

 
     

 

 

 

La fiscalité des cotisations

 

   

 

La fiscalité des prestations et les prélèvements sociaux**

 

     

 

 

 

 

La fiscalité Madelin
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