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Travailleurs indépendants : assurez-vous un complément de retraite dès maintenant

   

 

Fin annoncée du Régime Social des Indépendants : choisir un contrat de retraite défiscalisé

 

Avec la réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) et sa disparition programmée d’ici 2020, la gestion de la retraite des indépendants va être progressivement confiée à la CNAV. Souscrire un contrat de retraite supplémentaire peut être une solution pour s’assurer un revenu confortable lors de sa cessation d’activité.

 

Le restaurant de Romain tourne bien. Le bouche à oreilles fonctionne et les réservations sont de plus en plus nombreuses. Depuis qu’il s’est lancé dans l’entrepreneuriat, Romain a pu constater à plusieurs reprises certains dysfonctionnements du RSI (Régime Social des Indépendants). Il n’est d’ailleurs pas le seul puisque 76,4% des indépendants ont une vision négative de ce régime social et plus d'un sur deux (58,6%) affirme avoir eu des difficultés avec le RSI ces deux dernières années*. Pas étonnant dans un tel contexte que sa suppression fût au programme de l'intégralité des principaux candidats à l'élection présidentielle…
 

Selon toute vraisemblance, les missions du régime social des indépendants, créé en 2006, devraient être transférées  au régime général à compter du 1er janvier 2018, avec une période transitoire courant jusqu’au 1er janvier 2020. Date à laquelle les 2,8 millions d'indépendants en activité, qu'ils soient artisans, commerçants, dirigeants d'EURL ou associés majoritaires de SARL, se retrouveront inscrits à la Sécurité sociale. Si les indépendants sont mitigés sur ce rattachement au régime général, c’est parce qu’ils sont conscients des limites de cette mesure, dont ils craignent qu’elle puisse, à terme, faire augmenter leurs taux de cotisations.  

 

Pour Romain, cette perspective ne fait que le conforter dans sa volonté de compléter les pensions du régime obligatoire par des revenus supplémentaires réguliers pendant sa retraite. Il recherche donc une assurance retraite facultative qui lui permettrait de défiscaliser une partie de ses cotisations, pour compenser une éventuelle hausse future des cotisations. Son objectif étant que les économies d’impôt réalisées pendant sa phase d’activité soient supérieures au surplus d’impôt induit pendant sa retraite par la perception d’un revenu supplémentaire. La rente perçue suite à la liquidation d'un contrat Madelin étant soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur.

 

 

Cas de Romain

 

 

Pour un bénéfice imposable de 150 000 € par an (tranche marginale d'imposition à 30 %) et des versements sur le contrat Madelin de 1 200 € par mois (soit 14 400 € par an), l'enveloppe de déductibilité des cotisations retraite s'élèvera au montant le plus élevé entre :

 

  • Soit 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 313 824 € en 2017, soit 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 15 % de la fraction comprise entre 39 228 € et 313 824 € (entre 1 et 8 fois le PASS).
  • Soit 10 % du PASS (10 % X 39 228 € = 3 922,80 €).

==> 10 % de 150 000 € + 15 % de (150 000 - 39 228) = 31 615,80 €

 

Romain pourra donc intégralement déduire de son bénéfice les cotisations versées sur son contrat (12 X 1 200 € = 14 400 €). Il pourra de plus effectuer des versements exceptionnels en fonction de ses disponibilités et dans la limite de son contrat, soit un maximum de (31 615,80 € - 14 400 €) 17 215,80 €.

 

Compte tenu de la tranche marginale d'imposition de Romain, l'économie d'impôt réalisée en 2017 sera de 14 400 X 0,30 = 4 320 €. 

 

 

Choisir une solution avec des supports variés   

 
  • Pour compléter les atouts présentés par la défiscalisation pour les Travailleurs Non-Salariés, il est conseillé d'adhérer à un contrat proposant une gamme de supports étendue et variée, si possible intégrant des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Si, à l'approche de la retraite, il vaut mieux sécuriser l'épargne sur le fonds en euros, il est, dans l'intervalle, plus intéressant de diversifier ses supports d'investissement et de rechercher les rendements des supports en unités de compte.

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réparties sur plus de 20 catégories

d'unités de compte via 58 sociétés de gestion

 

  • Autre point à prendre en compte : l'existence de l'option "'garantie de table", qui prévoit que lors de la liquidation du contrat, la rente viagère sera calculée au regard de la table de mortalité en vigueur lors de l'adhésion. En d'autres termes, lors de la conversion de votre capital en rente, vous ne serez pas négativement impacté par le rallongement de l'espérance de vie.

  

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier, de l'évolution des marchés financiers.

Le souscripteur de parts de SCPI s'expose au risque immobilier résultant de la baisse de la valeur due à une variation des marchés immobiliers, au risque lié à la gestion discrétionnaire résultant de la sélection par les gérants d'investissements moins performants et au risque de perte en capital lié à l'absence de garantie de remboursement du capital initialement investi.

 

 

Des conseils ?

 

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* Etude publiée vendredi 10 février 2017 par le SDI (Syndicat des Indépendants), menée sur un échantillon de 1020 chefs d'entreprise de 0 à 19 salariés, interrogés en ligne du 12 au 20 janvier 2017.

 

 

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