Épargne Madelin : faut-il profiter
du déblocage exceptionnel de 8 000 € ?
En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, avait annoncé que les travailleurs indépendants (TNS) pourraient débloquer, de manière anticipée, des fonds présents sur leurs contrats retraite.
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Une déclaration
qui a pris forme dans
la troisième loi de finances
rectificative pour 2020,
récemment adoptée.
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On rappelle que les contrats retraite Madelin qui ont pour objectif de constituer des revenus complémentaires pour la retraite versés sous la forme d’une rente viagère ne disposent pas d’une faculté de rachat - sauf dans des cas exceptionnels limitativement prévus par la règlementation - mais d’une faculté de transfert.
Retour sur ce dispositif exceptionnel et temporaire
ainsi que sur l’intérêt de le mettre en œuvre.
Les conditions du déblocage exceptionnel
Dans les faits, les travailleurs non-salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €. Mais attention, seuls les contrats Madelin et Madelin agricole ainsi que les Plans d’épargne retraite individuels sont concernés. Sachant que ce déblocage peut s’opérer sur un ou plusieurs contrats, la limite des 8 000 € s’appréciant sur l’ensemble des retraits effectués.
Autre condition, l'assuré doit avoir adhéré au contrat avant le 10 juin 2020.
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A savoir :
ce dispositif exceptionnel est temporaire. La demande de déblocage doit être adressée à l’assureur avant le 31 décembre 2020.
À réception de la demande, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour réaliser le versement. |
D’un point de vue fiscal, les sommes reçues par l’assuré sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 2 000 €. Au-delà elles sont imposées l’année de leur perception à l’impôt sur le revenu comme une pension avec un abattement de 10%, l’assureur appliquant le taux de prélèvement à la source. Les prélèvements sociaux viennent quant à eux grever, à hauteur de 17,2 %, la part de plus-values des sommes débloquées.
Combien ça coûte ?
Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux TNS dont l’activité a subi un coup de frein en raison de la crise de la Covid-19, de retrouver une certaine latitude financière. Il est donc pertinent de s’intéresser aux coûts associés à sa mise en œuvre, autrement dit à son efficacité.
A long terme : bien entendu, les retraits opérés vont entraîner, comme tout cas de déblocage anticipé, un appauvrissement du contrat Madelin et donc une baisse du montant des arrérages des rentes lors de la retraite du TNS. Le différentiel du montant de ces rentes peut être estimé par l’assureur. Il ne faut pas hésiter à le contacter.
A court terme : il faut prendre en compte les impôts et les droits qui pèseront sur les retraits effectués sur le contrat Madelin. Pour illustrer ces coûts fiscaux et sociaux, imaginons un retrait de 8 000 € (90 % de capital et 10 % de plus-values) et un taux moyen d’imposition de 10 % dans un cas et de 15 % dans l’autre.
Dans
le premier cas |
le TNS devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur 6 000 € (8 000 € –
2 000 € exonérés) à hauteur de 10 %, soit 600 €, auxquels viendront s’ajouter les prélèvements sociaux sur les plus-values (8 000 x 10 % x 17,2 %), soit 137,60 €.
Au total, le coût de ces retraits atteint donc la somme de 737,60 € (600 + 137,60) pour le TNS.
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Dans
le second cas |
le TNS devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur 6 000 €
(8 000 € – 2 000 € exonérés) à hauteur de 15 %, soit 900 €, auxquels viendront s’ajouter les prélèvements sociaux sur les plus-values (8 000 x 10 % x 17,2 %), soit 137,60 €.
Au total, le coût de ces retraits atteint donc la somme de
1 037,60 € (900 € + 137,60 €) pour le TNS.
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Préserver son épargne retraite
Ce dispositif de déblocage anticipé n’est, en réalité, pas très bon marché comme nous venons de le voir. Le TNS qui a un besoin urgent de liquidité a donc tout intérêt à ne l’utiliser qu’en dernier recours. Plusieurs alternatives existent :
- Il est possible de négocier une facilité de caisse ou un emprunt auprès de son banquier. Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont historiquement bas, le coût de l’argent emprunté est donc faible. En outre, s’il est réalisé à titre professionnel par le TNS, l’emprunt peut entrer dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE). Opérationnel jusqu’au 31 décembre 2020, ce dispositif permet d’emprunter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019 avec une garantie d’État pouvant couvrir jusqu’à 90 % du prêt pour les PME. Des prêts remboursables sur 5 ans maximum. Et il faut ici savoir que la Fédération bancaire française s’est engagée à limiter les taux d’intérêts des PGE. Ces derniers devraient ne pas dépasser 1,5 % par an pour des prêts remboursables à 2 ans et 2,5 % au-delà (coût de la garantie de l’État compris) ;
- Les TNS qui disposent par ailleurs d’un contrat d’assurance-vie comportant une faculté de rachat peuvent demander à leur assureur une avance, pour une durée déterminée, d’une somme d’argent équivalant à un pourcentage de la valeur de rachat de leur contrat d’assurance-vie. En contrepartie, un intérêt, dont le taux est défini chaque année, est dû. Étant précisé que le TNS peut rembourser cette avance partiellement ou en totalité, à tout moment et sans frais.
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