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 PER assurantiel Vs PER bancaire 

La désignation de bénéficiaires n’est possible qu’en présence d’un Plan d’épargne retraite dit assurantiel, c’est-à-dire souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Dans ce cadre, le Plan d’épargne retraite prend la forme d’un contrat d’assurance-vie de groupe. Ce qui autorise une transmission au profit des bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales favorables, même si la fiscalité des versements effectués après les 70 ans de l’adhérent/assuré est moins favorable dans un PER que dans un contrat d’assurance vie classique.

En revanche, lorsqu’il est souscrit auprès d’une banque (on parle de Plan d’épargne retraite bancaire), le PER est logé dans un simple compte titres. Ainsi, en cas de décès de son titulaire, l’épargne accumulée est directement intégrée dans l’actif successoral et se trouve soumise, en principe, aux droits de succession.

 De la clause standard... 

Des clauses dites « standards » sont proposées par les assureurs aux adhérents du PER. Elles répondent aux attentes les plus classiques et viennent favoriser d’abord le conjoint, puis les enfants de l’assuré. Généralement, cette clause bénéficiaire standard est rédigée de la façon suivante : « mon conjoint, à défaut, mes enfants vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers ». Concrètement, les capitaux seront entièrement attribués au bénéficiaire de premier rang (à savoir le conjoint survivant). Les bénéficiaires de second rang (les enfants…) n’ayant vocation à recueillir les capitaux qu’en cas de refus du conjoint survivant ou de décès de ce dernier avant la clôture du PER.

 ... à la clause sur mesure 

Mais la clause standard peut ne pas convenir et ce pour différentes raisons.

	D’abord, il est possible qu’elle ne traduise pas la réalité de la situation de l’assuré. Par exemple, la désignation du « conjoint » est retenue pour les couples mariés mais pas pour les partenaires de Pacs ou les concubins. Dans ces deux dernières hypothèses, l’assuré devra les désigner par leur qualité (mon partenaire de Pacs) et pour le concubin, dont la qualité n’est pas forcément aisée à démontrer, il faudra recourir à la désignation nominative.
	Ensuite, il peut arriver que la clause standard ne traduise pas la volonté de l’assuré car il souhaite désigner d’autres bénéficiaires (un ami, une association…) ou instaurer des règles de répartition plus précises en attribuant, par exemple, à chaque bénéficiaire un pourcentage du capital. Dès lors que la prestation versée au terme du contrat est un capital, il est également possible de recourir au démembrement de propriété et décider, par exemple, que les capitaux reviendront en usufruit au conjoint survivant et en nue-propriété aux enfants.
	Enfin, rien n’empêche d’introduire un peu de souplesse dans la clause bénéficiaire en y introduisant des options. L’objectif étant, par exemple, de permettre au conjoint survivant, bénéficiaire de premier rang, de choisir la quotité de capital qu’il souhaite conserver (100 % ; 70 %, 50 %, 30 %...), le reste allant par exemple aux enfants (si le conjoint opte pour 70%, les 30% restant versés aux enfants le sont bien au titre du premier rang).

Un très grand nombre de situations peuvent être envisagées dans une clause bénéficiaire. Raison pour laquelle il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel comme un assureur, un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

En outre, ces praticiens éviteront à l’assuré de commettre des erreurs (manque de précision dans la désignation, par exemple) qui pourraient rendre difficile l’identification des bénéficiaires par l’assureur lors du décès de l’adhérent des années, voire des décennies après la rédaction de la clause bénéficiaire. Ils inciteront également l’assuré à mettre à jour la clause bénéficiaire afin qu’elle intègre les évolutions de sa situation de famille (mariage, divorce, naissance d’un enfant…) et demeure ainsi applicable et conforme aux volontés de l’assuré.