TNS, indépendants, retraite, Forticiel
 

 

Revue de presse - Les Echos

Epargne retraite : les nouveaux produits disponibles dès le 1er octobre

 

Marie-Christine Sonkin

 

 

Les nouveaux produits d'épargne retraite devraient être disponibles dès le premier octobre. Les anciens contrats seront transférables dans cette nouvelle enveloppe avec à la clé des avantages fiscaux.

   

Une enveloppe plus simple, plus souple et plus avantageuse pour les épargnants : c'est l'ambition de la nouvelle épargne retraite créée par la loi Pacte. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, devrait les présenter le 24 juillet en Conseil des ministres dans le cadre d'une ordonnance et leur commercialisation débutera le 1er octobre prochain, dévoile Le Parisien. 

  

 

SIMPLIFICATION

 

Premier objectif de la réforme : la simplification. Le produit d'épargne retraite individuel, le PER, viendra se substituer aux actuels PERP (accessibles à tous) et contrat Madelin (prévu pour les non-salariés).


Côté épargne collective, le Perco sera accessible à tous les salariés et un PER réservé à certaines catégories de salariés remplacera l'actuel produit couramment appelé « article 83 » en référence à l'article du Code général des impôts auquel se réfère ce régime.
 

 

 

 

 

 

SOUPLESSE

 

Les anciens produits ne seront plus commercialisés et il sera possible d'opérer des transferts vers la nouvelle enveloppe. Mais surtout, fini le tunnel d'une sortie obligatoire en rente pour certains contrats : il sera désormais possible de choisir entre sortie en rente ou en capital. Enfin, pour tous ces produits, au-delà de tous les cas de déblocage anticipés prévus par la loi, il sera possible de sortir pour acheter une résidence principale. 

 

 

 

     

  

 

AVANTAGES FISCAUX

 

Pour encourager les versements, les sommes versées bénéficieront du régime fiscal du plan d'épargne retraite et pourront être déduites de l'assiette de l'impôt sur le revenu dans certaines limites. Le plafond majoré spécifique des travailleurs non salariés sera maintenu.


En outre, pour encourager les transferts de l'assurance-vie vers cette nouvelle enveloppe, les rachats sur les contrats de plus de 8 ans, effectués avant le 1er janvier 2023, seront exonérés d'impôt. Attention, il y a plusieurs conditions pour bénéficier de cette exonération : il faut que ce rachat ait lieu plus de 5 ans avant d'avoir atteint l'âge de départ à la retraite et que l'intégralité des sommes soit versée sur un plan d'épargne retraite avant le 31 décembre de l'année du rachat. Enfin, les produits sont exonérés dans la limite annuelle globale, pour l'ensemble des contrats, d'un montant égal à l'abattement prévu en cas de rachat après 8 ans (4 600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune).
 

 

 

 

 

   

    

 

Des conseils ?

 

EPRI, association indépendante créée en 1994, oriente et conseille plus de 13 000 travailleurs indépendants dans leurs problématiques de retraite, d'épargne et de prévoyance.

Vous aussi, faîtes confiance à EPRI pour préparer sereinement votre retraite.

 

 

Information non contractuelle à caractère publicitaire

EPRI - Siège social - Le Village 5 – 50 place de l’Ellipse – 92 800 Puteaux La Défense. Association à but non lucratif régie par les dispositions de l’article L141-7 du code des assurances, ayant pour objectif la mise en place, la promotion et la surveillance des régimes de prévoyance et de retraite destinés aux travailleurs non-salariés agricoles ou non agricoles.

 

Notre solution retraite
Passer au contenu principal