TNS, indépendants, retraite, Forticiel
 

 

Idée reçue n°1

Les retraites supplémentaires, un faible revenu de remplacement ? 

   
   

   

Même s’ils n’ont pas une idée bien précise du montant de la pension qu’ils toucheront au moment de leur retraite, les travailleurs non-salariés savent qu’il ne dépassera pas 30 % à 50 % de leurs revenus d’activité. Une perte importante de pouvoir d’achat qui, pour autant, ne les incite pas toujours à souscrire un produit d’épargne de retraite supplémentaire. 

 

Pourquoi ?

 

 Parce qu’ils sont persuadés que cela réduira fortement leur niveau de vie en période d’activité et ne leur rapportera qu’un faible complément de revenus lors de leur retraite.
Une certitude que pourrait ébranler une simple présentation du fonctionnement et de l’efficacité du contrat Madelin. 

 

 

LE MADELIN, C'EST QUOI ?

 

Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Ce contrat, auquel on adhère de façon individuelle et facultative, a vocation à compléter les prestations qu’ils perçoivent au titre des régimes obligatoires.

 

 

 

UN VERITABLE LEVIER FISCAL

 

Adhérer à un contrat Madelin permet à la fois    

  • de se constituer un complément de retraite
  • mais aussi de payer moins d'impôts.

En effet, un des points forts du contrat Madelin réside dans la possibilité de déduire de son revenu professionnel imposable les cotisations versées dans une certaine limite (*).

 

 

 

 

QUI PEUT ADHERER A UN MADELIN ?

 

Peuvent adhérer à un contrat Madelin les travailleurs non-salariés, c'est à dire notamment : les artisans, commerçants, professions libérales ainsi que leurs conjoints collaborateurs.     

 

 

 

IDEAL POUR SE CONSTITUER UNE RENTE VIAGERE

 

Dès l'adhésion, ce contrat doit faire l'objet d'une alimentation régulière, généralement par un versement annuel. A ce titre, le chef d'entreprise fixe le montant qu'il s'engage à verser.

Sauf circonstances exceptionnelles1, l'épargne ainsi constituée n'est en principe pas disponible avant la date de liquidation des droits à la retraite de l'adhérent. Le capital accumulé sera alors restitué sous la forme de revenus réguliers (rente viagère).  

 

 

   

 

UNE EFFICACITE FACILEMENT MESURABLE

 

Possédant son propre cabinet, un médecin, âgé de 33 ans, perçoit une rémunération nette mensuelle de 5 000 €.

A son départ en retraite à 62 ans (âge légal), il pourra prétendre à une pension de l'ordre de 2 550 € nets mensuels. Ce qui représente une perte de revenus de l'ordre de 2 450 € par mois.

 

 En adhérent, dès aujourd’hui, à un contrat Madelin et en l’alimentant tous les mois de 700 €, il pourra bénéficier d’une rente viagère annuelle de près de 10 867 €, soit 905 € par mois. Combinée à sa pension de retraite, son revenu mensuel s’élèvera alors à environ 3 455 € (**).


 D’un point de vue fiscal, en raison de ces versements, il réalisera une économie annuelle d’impôts estimée à 2 520 € (210 €/mois). Autrement dit, l’effort qu’il devra en réalité consentir pour obtenir les 905 € de complément de retraite ne sera pas de 700 € par mois, mais de 490 € par mois.


 En outre, le versement de l’épargne-retraite étant effectué sous forme de rente viagère, il disposera de ce complément de retraite tout au long de sa vie, quel que soit l’âge auquel interviendra son décès.
Au final, le médecin percevra 905 € par mois tout au long de sa retraite. Un revenu supplémentaire qui ne lui coûtera réellement que 490 € par mois grâce aux avantages fiscaux. Le gain additionnel sera donc de 415 €.


 En contrepartie de la déduction des cotisations dans les limites prévues, la rente viagère versée est imposable dans la catégorie des pensions. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la fiscalité en vigueur.

 

  

(*) Limite égale au plus élevé des plafonds suivants :
- 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS : 39 732 € x 10 %, soit 3 973 € pour 2018 ;
- 10 % du bénéfice imposable pris dans la limite de 8 fois le PASS, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction du bénéfice supérieure à 39 732 € pris dans la limite de 7 fois le PASS, soit une déduction maximale de 73 504 € pour 2018.

(**) Non contractuel. Simulation réalisée en partant de l’hypothèse que le contrat Madelin dégage un rendement de 3 % brut.

 

 

1 Plusieurs cas de sortie anticipée sont prévus par la loi (article L 132-23 du code des assurances), notamment

  • L’expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d’emploi,
  • L'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse
  • La cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
  • L’Invalidité de l'assuré correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories
  • Le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité
  • La situation de surendettement de l'assuré

 

   

 

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