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Idée reçue n°5

Avec un PER individuel peut-on préparer sa retraite en restant zen ? 

 

 

   

Souple et complet, le PER a pour ambition d’unifier les produits d’assurance-retraite existants.

 


Le vieillissement de la population crée une réelle incertitude sur le niveau des pensions des futurs retraités. Et la réforme en cours, qui vise à remplacer les 42 régimes existants par un dispositif unique par points, dont la valeur n’est pas encore arrêtée, contribue à entretenir ce flou.

 

Une bonne raison de s’intéresser au tout nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) : un dispositif d’assurance-retraite, créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui lui aussi a pour ambition d’unifier les différents produits existants, comme le PERP et le contrat retraite Madelin et grâce auquel chacun pourra se bâtir une « retraite augmentée ».

  

 

POUR QUI ?

 

Chacun d’entre nous peut adhérer au PER individuel de manière volontaire et ce, quel que soit son statut (salarié, commerçant, libéral…). Afin de remplir sa vocation de produit d’assurance-retraite unique, il peut accueillir l’ensemble des sommes versées par l’assuré ou ses employeurs successifs destinées à constituer sa retraite complémentaire.

 

Pour cela, il a été doté de 3 compartiments :

  • Le premier accueille les versements volontaires de l'assuré ;
  • Le deuxième, les sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, …) et les droits inscrits dans un compte épargne temps (CET) ; 
  • Le troisième, les versements obligatoires du salarié et de son employeur. 

Le PER a ainsi été pensé pour, à terme, remplacer le contrat retraite Madelin, le Perp mais aussi le Perco et les contrats de type article 83.

 

 

 

Par exemple : Ageas France et GAIPARE ZEN ont annoncé, le 5 novembre dernier, le lancement de PER Zen. Il est possible d’adhérer au PER Zen, depuis le 12 novembre, en se rapprochant de ses partenaires conseillers en gestion de patrimoine.

 

    

 

AU SERVICE D'UNE STRATEGIE RETRAITE

 

Le PER est un outil souple et complet grâce auquel les assurés pourront bâtir une véritable stratégie de retraite.
D’abord, le fait qu’il permette de réunir au sein d’un seul et même produit l’ensemble des sommes qui, jusque-là, étaient logées sur différents produits de préparation à la retraite (individuels et collectifs) facilite le suivi et la gestion de ses actifs.

 


 

Ensuite, sur le PER (sauf cas de rachats exceptionnels), les sommes placées sont immobilisées jusqu’au départ à la retraite de l’assuré. Cette situation permet, en fonction de l’appétence au risque de chacun, d’adopter une stratégie plus agressive en se positionnant le cas échéant sur des unités de compte qui offrent, sur le long terme, des potentiels de rendement supérieurs à ceux des fonds en euros. Il convient de prendre en considération le fait que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur, qui peut fluctuer à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

 

Cette stratégie d’allocation d’actifs est encouragée par un mécanisme de protection auquel l’assuré peut renoncer, appelé « gestion pilotée », dont le rôle est, au fil du temps, de progressivement et automatiquement basculer l’épargne de l’assuré sur des fonds en euros afin d’être sécurisée à l’approche du départ à la retraite.

Enfin, l’assuré peut assurer seul la gestion de son contrat ou la déléguer à son conseiller. 

 

 

 

 

 

LES CONDITIONS DE SORTIE

 

Le PER offre une grande liberté en matière de sortie de l'épargne. Ainsi, au moment de son départ à la retraite, l'assuré pourra  :

  • Percevoir un capital en une fois ou de manière fractionnée (exception faite des sommes provenant des versements obligatoires "ex article 83" qui, elles, ne peuvent être délivrées qu'en rente viagère) ;
  • Toucher une rente viagère, selon diverses formules.  

Par ailleurs, pour aider l'assuré à faire face aux accidents de la vie, l'épargne peut être débloquée de manière anticipée (décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire).

 

Et nouveauté, elle peut être également débloquée pour permettre à l'assuré d'acheter sa résidence principale dès lors que l'épargne ainsi débloquée ne provient pas de versements obligatoires.

 

 

 

 

 

QUID DES ANCIENS CONTRATS ?

 

Les anciens produits tels que le PERP ou le contrat Madelin, ne seront plus commercialisés à compter du 1er octobre 2020. Pour autant, les adhésions en cours avant cette date pourront être conservées. Leurs règles de fonctionnement et leur régime fiscal n’étant pas affectés par l’arrivée du PER et la loi Pacte.

 

Les assurés qui disposent d’un contrat Madelin ou d’un PERP peuvent ainsi les conserver et continuer à les alimenter. Ils peuvent également envisager de transférer l’épargne accumulée sur ces produits vers un PER.


 

Important : avant d’effectuer un tel transfert, une comparaison précise des produits en présence s’impose, pour prendre en compte notamment les garanties associées aux anciens contrats (garantie de table, garantie de taux…), d’autant qu’il n’y a aucune urgence, les PERP et autres Madelin existants n’étant pas menacés.

 

  

 

  

 

LE REGIME FISCAL DU PER

 

Pour les versements, le PER offre, comme le PERP et le contrat Madelin, un régime fiscal favorable composé de différentes options qu’il convient de bien analyser, avec son assureur ou son conseiller en gestion de patrimoine, avant d’arrêter un choix.

Un choix qui aura également des incidences sur la fiscalité appliquée lors de la sortie en rente viagère ou en capital, versé en une seule fois ou fractionné.

 

Le tableau ci-dessous présente les différents régimes applicables.

 

 

 

 

     

 (1) Le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit consiste à imposer ces dernières au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement forfaitaire de 10 % plafonné au titre de l’impôt sur le revenu de 2018 à 3 812 euros.
(2) Pour le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux, l’imposition ne s’effectue que sur une partie de la rente. Cette partie est variable selon l’âge du bénéficiaire de la rente au moment du 1er versement. À la date du 1er versement, la fraction imposable est de 70 % s’il est âgé de moins de 50 ans, de 50 % s’il a entre 50 et 59 ans, de 40 % s’il a entre 60 et 69 ans et de 30 % s’il a plus de 70 ans.

 

   

 

 

 

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