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Idée reçue n°3 |
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Mon conjoint collaborateur touchera-t-il une retraite ? |
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Nombre de conjoints (1) qui participent à l’activité (2) de l’entreprise (3) ne sont pas rémunérés et ne cotisent donc pas à la retraite. Pourtant, il existe des solutions simples qu’il est possible de mettre en place, avec le chef d’entreprise, pour leur permettre de se constituer une pension.
Explications
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OPTER POUR LE STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR |
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Opter pour le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du chef d’entreprise d’être affilié à son régime d’assurance vieillesse. Il est ainsi couvert par les régimes de base mais également par les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès.
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QUELLES COTISATIONS SOCIALES ? |
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Pour que le conjoint collaborateur bénéficie de cette affiliation, il doit verser des cotisations au titre de chaque régime :
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DOPER SA PENSION GRACE AU CONTRAT MADELIN |
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Bien entendu le montant de la pension du conjoint collaborateur dépendra des cotisations versées. S'il est jugé trop faible, le recours à une solution d'épargne volontaire tel que le contrat Madelin doit être envisagé.
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RAPPEL
Les contrats Madelin, dédiés aux travailleurs non-salariés, leur permettent de se constituer une retraite supplémentaire.
Il faut donc savoir :
- que le conjoint collaborateur peut en bénéficier ;
- qu'il peut adhérer à un Madelin alors même que le chef d'entreprise n'en possède pas un lui-même.
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QUELLES SONT LES CONDITIONS A RESPECTER
POUR ADHERER A UN CONTRAT MADELIN ?
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A SAVOIR
Il est possible d’effectuer des versements libres en complément de sa cotisation annuelle. Cependant, le montant cumulé des cotisations obligatoires et libres ne peut pas dépasser certains plafonds.
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LORS DU DEPART A LA RETRAITE |
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QUID DES AVANTAGES FISCAUX OFFERTS
PAR LE CONTRAT MADELIN ?
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A RETENIR
Il est possible d’affilier le conjoint collaborateur aux régimes de retraite de base et complémentaire ;
Un conjoint collaborateur peut, sous certaines conditions, se constituer un complément de retraite grâce à un contrat Madelin.
Exemple : un conjoint collaborateur cotise à hauteur de 500 € par mois durant 20 ans et bénéfice d’une réduction d’impôts de 2 000 € (500 € X 12 X TMI de 30 %) chaque année durant cette période. Il peut escompter disposer d’un revenu mensuel complémentaire de 535,71* € à l’âge de 65 ans, date de liquidation de ses droits à la retraite.
Un calcul pertinent et une belle opération :
- Pour 120 000 € de cotisations (6 000 € X 20 ans) il bénéficiera au total de 40 000 € de réduction d’impôts sur 20 ans (2 000 € X 20 ans).
- Sa retraite
équivaudrait à un total perçu de 168 570 €** de revenus complémentaires au moment de son départ à la retraite (535,71 € mensuels X 12 X 20 ans, desquels il faudrait toutefois défalquer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux à payer).
Soit une opération qui lui rapporte, avant impôt et prélèvements sociaux, près de 20 % !***
* Rente mensuelle brute, équivalent à une rente annuelle brute de 6 428,52 €. Hypothèse basée sur un taux de rendement moyen annuel brut des versements de 4,56 %
** Hypothèse basée sur une tranche d’imposition marginale de la rente mensuelle de 30 %
*** Hors fiscalité et prélèvements sociaux auxquels sera soumise la rente.
(1) Conjoint marié ou partenaire de PACS
(2) l’activité doit être exercée de façon régulière et aucune activité –rémunérée ou non- ne doit être exercée dans une autre entreprise au-delà d’un mi-temps
(3) il peut s’agir d'un entrepreneur indépendant, d'un dirigeant de société de 20 salariés au plus (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL) ou d’un cotisant à la SSI.
(4) cotisation forfaitaire calculée sur la base du tiers du plafond annuel de la sécurité sociale soit 13 508 € en 2019.
(5) Un tiers ou la moitié du revenu du chef d’entreprise.
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