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Revue de presse - Les Echos

Le régime des indépendants

 

La Finance pour tous 

 

   

Le régime de retraite des indépendants est applicable aux artisans, aux commerçants et aux industriels.

 

    

 

LES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES RETRAITES DE BASE ET COMPLEMENTAIRES

 

 

Depuis le 1er janvier 2018, les indépendants relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants (www.secu-independants.fr), gérée par le régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance retraite, Urssaf) en remplacement du RSI (Régime social des indépendants). Sont concernés les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux non réglementés (par exemple les consultants).

 

La transformation de l’ancien RSI est progressive sur une période de deux ans. La Sécurité sociale des indépendants constitue un régime transitoire. A compter de 2020, les indépendants relèveront directement du régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés du secteur privé.

 

 

 

 

 

 

LA RETRAITE DE BASE DES INDEPENDANTS

 

La retraite de base des indépendants est alignée sur celle des salariés du secteur privé.

Le montant de la retraite de base est calculé à partir de trois éléments :

  • le revenu annuel moyen (Sam) calculé à partir des 10 à 25 meilleures années (25 pour les assurés nés à partir de 1953) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (valeur annuelle de 39 732 € en 2018),


  • la durée d’assurance validée depuis le 1er janvier 1973 dans le régime des commerçants et des artisans (date de la réforme du régime de retraite de base des artisans et commerçants),


  • le taux de liquidation (varie de 25 à 50 % maximum), variable selon la durée d’assurance tous régimes confondus.

 

 

La formule de calcul est la suivante :

 

revenu annuel moyen (Sam) X taux de liquidation X durée d’assurance après 1972 / durée d’assurance maximale (c’est la durée de référence).

 

 

 

 

LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES INDEPENDANTS

 

La retraite complémentaire est un régime par points. Il fonctionne de la même manière que le régime de salariés du secteur privé (Arrco). Les cotisations sont converties en points retraite, en fonction d’une valeur d’acquisition du point.

 

 

Le montant de la retraite complémentaire est calculé selon la formule suivante : nombres de points acquis au jour de la liquidation X valeurs de service des points de retraite (selon la nature et la date d’acquisition).

Depuis la mise en place d’un régime commun aux artisans et aux commerçants, les taux de cotisation sont identiques. Et la valeur du point est unique.

  

 

    

   

Pour les professions libérales, la retraite de base est commune à l’ensemble des professionnels libéraux, gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Pour la retraite complémentaire, il existe dix régimes différents, selon les professions (notaires, agents d’assurance, experts-comptables, etc.), gérés par dix caisses ou «sections professionnelles». Et les professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes…) bénéficient d’un régime supplémentaire, dénommé prévoyance complémentaire de vieillesse.

Les régimes de retraite des professions libérales ont la particularité de fonctionner intégralement en régime par points, même pour la retraite de base. Cependant, les conditions d’âge et de durée d'assurance sont alignées sur celles des salariés du secteur privé.

  

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

   

 

 LES SITES UTILES 

 

Sécurité sociale pour les indépendants

CNAVPL

 

 

 

   

    

 

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